Ratio de la rémunération annuelle totale

Objet de l’information

Premièrement, l’organisation doit publier le ratio entre la rémunération totale annuelle de la personne la mieux rémunérée et la rémunération totale annuelle médiane de l’ensemble des employés, en excluant la personne la mieux rémunérée lorsque celle-ci fait partie de la population des employés.

Deuxièmement, l’organisation doit publier le ratio entre l’augmentation en pourcentage de la rémunération totale annuelle de la personne la mieux rémunérée et l’augmentation médiane en pourcentage de la rémunération totale annuelle de l’ensemble des employés, en excluant la personne la mieux rémunérée lorsque cela s’applique. Ce deuxième ratio est un élément obligatoire de l’Information 2-21 et ne devrait pas être considéré comme facultatif.

La personne la mieux rémunérée n’est pas nécessairement un employé. Le numérateur devrait inclure la personne qui a reçu la rémunération totale annuelle la plus élevée de l’entité déclarante pendant la période de reporting. Le dénominateur couvre tous les employés déclarés au titre de l’Information 2-7 pour les entités incluses dans les rapports de durabilité de l’organisation au titre de l’Information 2-2. Les travailleurs qui ne sont pas des employés ne sont pas inclus dans le dénominateur.

La rémunération totale annuelle comprend le salaire, la prime, les attributions d’actions, les attributions d’options, la rémunération au titre d’un régime d’intéressement autre qu’en actions, les variations de la valeur des pensions et les produits d’une rémunération différée non admissible versés ou fournis au cours de l’année. Selon les politiques de rémunération de l’organisation et la disponibilité des données, le calcul devrait tenir compte du salaire de base, de la rémunération totale en espèces et de la rémunération directe, y compris de la juste valeur des avantages à long terme annuels.

L’organisation devrait utiliser une définition et une base d’évaluation cohérentes de la rémunération pour la personne la mieux rémunérée et la population des employés. Elle devrait expliquer le traitement des attributions fondées sur des titres de capitaux propres, de la rémunération différée, des variations de la valeur des pensions, des avantages, des employés à temps partiel, des employés présents pendant une partie de l’année et de la conversion des devises.

Pour le deuxième ratio, l’organisation devrait distinguer la médiane des augmentations en pourcentage au niveau des employés de la variation en pourcentage du montant médian de la rémunération. La méthode de calcul et le traitement des employés ne disposant pas de données comparables pour la période précédente devraient être documentés et expliqués.

Les informations contextuelles devraient préciser :

1. si des employés déclarés au titre de l’Information 2-7 ont été exclus ;2. si des taux de rémunération équivalents temps plein ont été utilisés pour les employés à temps partiel ;3. les types de rémunération inclus ;4. le titre de la personne la mieux rémunérée.

Des informations contextuelles supplémentaires peuvent expliquer les effets de la taille de l’organisation, du secteur, de la stratégie d’emploi, du travail externalisé ou à temps partiel, de l’automatisation, de la composition de la main-d’œuvre, des rémunérations exceptionnelles, de la volatilité des devises, des changements de méthode et des améliorations de la collecte des données.

Lorsque la personne la mieux rémunérée change entre les périodes, l’organisation ne devrait pas combiner la rémunération de différents titulaires de fonctions. Elle devrait identifier la personne ayant reçu la rémunération totale annuelle la plus élevée au cours de la période de reporting en cours et expliquer comment le calcul de l’augmentation en pourcentage a été traité lorsque la rémunération comparable de la période précédente n’était pas disponible.

Lorsque l’augmentation médiane en pourcentage est nulle, le deuxième ratio est mathématiquement indéfini. Lorsque les variations en pourcentage sont négatives, l’organisation devrait publier les variations sous-jacentes et expliquer comment le ratio qui en résulte devrait être interprété.

Les deux résultats devraient être présentés sous forme de ratios, par exemple 20:1 et 2.5:1, plutôt que sous forme de pourcentages, sauf lorsqu’un pourcentage est présenté comme donnée d’entrée du calcul sous-jacent.

Les motifs d’omission sont autorisés pour l’Information 2-21. Lorsque les données requises ne sont pas disponibles ou sont incomplètes, l’organisation doit identifier l’exigence concernée, préciser les populations d’employés ou les entités manquantes, expliquer pourquoi les informations ne sont pas disponibles et décrire les mesures ainsi que le délai prévu pour les obtenir dans son index du contenu GRI.

Ce support pédagogique LRA aide à préparer l’information. Pour les exigences exactes, reportez-vous toujours à la source officielle GRI.