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California SB 261: Climate-Related Financial Risk Act·Disclosure SB261-APPLICABILITY

applicabilité de l'entité▁couverte

Guide pratique pour préparer cette information. Utilisez cette fiche pour identifier les données à préparer, vérifier les affirmations et organiser les preuves. Pour les exigences exactes, reportez-vous toujours à la source officielle CARB.

Passeport publié

Dernière révision le 2026-08-15
RK Révisé par Dr Ross KurinkoLinkedIn Strategic ESG Advisor · IFRS S1 & S2 / GRI / ESRS expert GRI Certified Global Trainer · PhD, University of Cambridge · ESG-AI expert 15+ years on FTSE 100 & Fortune Global 500 disclosures Canary Wharf, London Support pédagogique LRA · Non publié ni approuvé par CARB

Norme

California SB 261: Climate-Related Financial Risk Act

Disclosure SB261-APPLICABILITY · 2026-initial-regulation-as-amended-sb219

En vigueur

2023-10-07

Source officielle : Ouvrir ↗

Dernière révision

2026-08-15

Support pédagogique LRA · Non publié ni approuvé par CARB

Objet de l’information

▁Dans la▁pratique, il▁vous▁demande de▁déterminer si▁vous▁êtes une▁entité▁couverte et, dans l'affirmative, d'expliquer les▁risques▁liés au▁climat et les questions de▁gouvernance qui▁sont▁pertinentes pour l'entreprise dans son ensemble,▁plutôt que▁seulement pour un site unique ou un▁emplacement▁phare.

L'accent est mis▁concrètement sur l'approche▁globale de l'organisation en▁matière d'exposition et de▁gestion dans l'ensemble de▁ses▁opérations, de▁ses▁actifs et de▁ses▁activités, qui▁sont▁importants pour la▁frontière▁hiérarchique, ce qui▁signifie que l'on examine au-delà des installations▁principales les parties de l'entreprise qui▁pourraient▁avoir une incidence▁importante sur le▁risque▁climatique, la▁résilience et la surveillance, de▁sorte que le▁rapport▁reflète l'entité▁couverte au▁complet▁plutôt▁qu'un▁instantané▁opérationnel▁étroit.

Ce support pédagogique LRA aide à préparer l’information. Pour les exigences exactes, reportez-vous toujours à la source officielle CARB.

Avant de commencer

Avant de commencer

Une courte liste de contrôle avant de préparer cette information — cochez chaque point une fois réglé.

Préparation

Informations clés à préparer

Champ à préparer Ce qu’il faut recueillir Indice de preuve Responsable
▁Chiffre d'affaires▁annuel Capturer le▁chiffre d'affaires▁annuel ou les▁recettes▁brutes de l'entité pour la▁période▁visée, en▁utilisant la▁même base▁utilisée dans les▁dossiers▁financiers. ▁Comptes▁vérifiés,▁comptes de▁gestion ou▁déclarations de▁revenus qui▁indiquent le▁chiffre d'affaires▁annuel et la▁période▁couverte. Finance
▁Présence▁commerciale en▁Californie ▁Saisir si l'entité▁exerce des▁activités▁commerciales en▁Californie, en▁utilisant la▁propre▁empreinte▁opérationnelle de l'organisation et l'évaluation de la▁présence▁juridique. ▁Registres d'enregistrement d'entités,▁dépôts d'état,▁registres de▁vente ou d'exploitation, et▁cartographie de l'entité▁juridique▁montrant l'activité de la▁Californie. ▁Droit
Situation d'exemption ▁Saisir la position▁actuelle de l'entité en▁matière d'exemption pour ce▁dépôt, y▁compris▁celle qui s'applique ou▁celle qui ne s'applique▁pas. Note▁juridique,▁évaluation▁interne de l'admissibilité et▁correspondance à l'appui ou documents qui documentent la▁décision d'exemption. ▁Droit
L'assurance s'enlève ▁Saisir si l'entité▁relève de l'assurance pour▁cette▁exigence, en▁fonction de son▁statut▁réel▁réglementé. Les▁dossiers d'autorisation▁réglementaire, les documents de classification des▁entités et l'examen▁légal du▁statut d'assurance. ▁Droit
Type▁juridique de l'entité Capturer la▁forme▁juridique de l'entité▁telle▁qu'elle est▁consignée dans les▁dossiers de l'entreprise, en▁utilisant le type▁juridique exact qui s'applique à l'entité▁déclarante. ▁Certificat de constitution en▁société,▁extrait de▁registre, documents▁constitutionnels ou▁preuves▁équivalentes du▁registre des▁sociétés. ▁Droit
▁Établissement de▁rapports au▁niveau des parents ▁Saisir si la▁divulgation▁sera▁préparée au▁niveau de la▁société▁mère et▁confirmer l'entité▁mère qui▁tiendra le▁rapport▁consolidé. ▁Tableau de la structure du▁groupe,▁politique de consolidation et instructions de▁déclaration▁montrant l'entité▁mère et la base de consolidation. Finance
▁Critère du▁seuil de▁recettes ▁Saisir si les▁recettes▁annuelles▁sont▁supérieures à la $500 le▁seuil de production de millions de dollars, en▁utilisant le▁même▁chiffre d'affaires et la▁même▁période que les▁états▁financiers. ▁Dossier financier,▁états▁vérifiés ou▁calendrier des▁recettes▁indiquant le▁montant▁vérifié par▁rapport au▁seuil. Finance
US ▁État du domicile ▁Saisir si l'entité▁déclarante est▁basée aux▁États-Unis, en▁utilisant l'entité▁enregistrée et la base▁opérationnelle pour l'évaluation. ▁Registres du▁siège social, documents de▁résidence▁fiscale et▁renseignements sur l'entité▁juridique▁indiquant l'emplacement de la base de l'entité. ▁Droit
+ Afficher les sous-éléments de SB261-APPLICABILITY (liste de travail LRA)

Comment le préparer

Confirmez d'abord le▁périmètre de▁déclaration :▁identifiez l'entité▁juridique ou le▁groupe que▁vous▁évaluez, notez le▁formulaire d'entreprise et notez si la▁déclaration est▁préparée au▁niveau des parents ou pour une▁entité▁autonome.
▁Vérifier si l'organisation est en▁mesure d'évaluer le▁lien de▁Californie et la base▁américaine,▁puis▁saisir une conclusion▁claire▁oui/non avec les documents sources à l'appui.
▁Mesurer le▁chiffre d'affaires pertinent pour la▁période▁utilisée dans l'évaluation, en▁utilisant la▁même base de▁façon▁cohérente, et▁tenir les documents de travail qui▁montrent comment ce▁chiffre a▁été▁calculé.
▁Évaluer la condition de▁seuil par▁rapport au▁chiffre de▁recettes et▁consigner le▁résultat,▁ainsi que les▁éléments de▁preuve▁utilisés pour▁appuyer le▁calcul et▁toutes les▁hypothèses▁appliquées.
▁Examiner si une exclusion ou une exemption s'applique, y▁compris▁toute exclusion▁liée à l'assurance, et documenter la▁raison de la conclusion▁ainsi que les▁changements▁apportés aux▁évaluations▁antérieures.
Avant de▁finaliser l'évaluation, comparez l'évaluation▁terminée avec le▁matériel de base▁officiel▁afin de s'assurer que la▁portée, les▁chiffres et les conclusions d'exemption▁sont▁toujours en phase avec le▁libellé le plus▁récent et les▁mises à▁jour▁éventuelles.

Demander les données

▁Demander à l'entité et des▁justificatifs de▁recettes

Traduisez l’information en une question métier interne, puis adaptez-la au vocabulaire de votre organisation.

▁Sommes-nous dans le cadre du▁critère de▁portée de▁cette obligation de▁déclaration en▁Californie, en▁fonction de▁notre type d'entité, de l'activité en▁Californie, du▁niveau de▁revenus et de▁toute position d'exclusion ou de consolidation?

▁Utilisez d'abord les▁termes▁propres de▁votre organisation,▁puis mapez-les dans les▁champs de▁déclaration. Par▁exemple,▁demandez la structure du▁groupe, le type d'entité▁juridique, le▁chiffre d'affaires ou les▁recettes▁brutes, l'empreinte▁commerciale de la▁Californie,▁toute position d'exclusion▁liée à l'assurance, et si le▁chiffre est▁détenu au▁niveau de la▁société▁mère ou local.

Demande faible

▁Veuillez▁confirmer si▁nous▁sommes▁couverts et▁envoyer le SB 261 les▁preuves d'applicabilité.

Pourquoi elle échoue : Il s'agit d'un▁langage-cadre qui▁peut ne▁pas▁correspondre à la▁façon▁dont l'entreprise suit l'information et qui ne▁précise▁pas les▁preuves▁exactes▁nécessaires pour▁tester la position de la▁portée. Il▁laisse▁également la source, la base, la▁période et les▁détails de▁propriété▁nécessaires pour▁retracer la▁réponse aux▁dossiers.

Meilleure demande

▁Veuillez▁envoyer le dossier de▁preuve pour [l'entité] et [la▁période]▁couvrant : le▁chiffre de▁recettes ou de▁recettes▁brutes▁utilisé pour l'examen de la▁portée, la▁vérification de l'activité▁commerciale de la▁Californie, la▁forme▁juridique,▁toute position d'exclusion▁liée à l'assurance, et si le▁chiffre est▁détenu au▁niveau de la▁société▁mère ou de l'entité.

Modèle d’e-mail formel
▁Objet:▁Demande de▁preuve de la▁portée – California reporting review Cher [nom],▁Nous préparons l'évaluation de la▁portée▁interne pour l'examen de la▁Californie reporting et▁avons▁besoin de▁votre▁aide pour les▁éléments de▁preuve▁sous-jacents.▁Veuillez▁fournir, pour [nom de l'entité] et [période de▁déclaration]: - le▁chiffre de▁recettes ou de▁recettes▁brutes▁utilisé pour la▁vérification de la▁portée, avec la source et la base - confirmation de l'activité▁commerciale de l'entité en▁Californie - la▁forme▁juridique de l'entité - si une situation d'exclusion▁liée à l'assurance s'applique - si le▁chiffre est▁détenu sur une base▁consolidée par la▁société▁mère ou au▁niveau de l'entité -▁toute note▁indiquant si le▁niveau de▁recettes est▁supérieur au▁seuil▁interne▁utilisé pour▁cet▁examen - le▁système source ou la▁référence de▁fichier pour▁chaque article, s'il y a lieu▁Veuillez▁retourner les▁renseignements dans le▁tableau ci-joint, avec▁tous documents ou▁liens à l'appui. LRA ▁Modèle de formation▁uniquement. S'il▁vous▁plaît l'adapter à▁vos▁propres▁termes de l'organisation et▁vérifier la source▁officielle▁avant de▁signer.
Version courte pour Teams / Slack
▁Bonjour [nom] —▁pourriez-vous▁envoyer la▁preuve de la▁vérification de la▁portée de la▁Californie pour [l'entité] et [la▁période]?▁Nous▁avons▁besoin de la base de▁recettes/recettes▁brutes, confirmation de l'activité de la▁Californie,▁forme▁juridique,▁toute position d'exclusion d'assurance, et si le▁chiffre est de▁niveau parent ou de▁niveau▁entité.▁Veuillez▁inclure le▁fichier/système source et▁toute note à l'appui. LRA ▁modèle de formation▁uniquement —▁veuillez l'adapter à▁vos▁propres▁termes et▁vérifier la source▁officielle▁avant de▁signer.

Exemples sectoriels

Commerce de détail

Contexte. Un▁groupe▁vend par le▁biais de▁magasins, de▁canaux en▁ligne et d'une▁empreinte de distribution californienne.

Demande adaptée. ▁Veuillez▁fournir les▁éléments de▁preuve▁relatifs à [l'entité] et [la▁période] :▁recettes ou▁recettes▁brutes▁utilisées pour l'examen, la confirmation de l'activité▁commerciale de la▁Californie, la▁forme▁juridique,▁toute position d'exclusion d'assurance, et si le▁chiffre est▁tiré du▁groupe ou du grand▁livre local.

Exemple de réponse. ▁Entité: [nom];▁Période: FY2025; Base de▁revenus:▁chiffre d'affaires du▁groupe du pack financier;▁Activité en▁Californie:▁Oui,▁ventes en▁ligne et un▁entrepôt;▁Forme▁juridique:▁société; Exemption d'assurance: Non; Base de▁déclaration: consolidation de▁niveau parent;▁Évaluation de▁seuil:▁Oui, au-dessus du▁seuil▁interne; Source: FY2025 group pack;▁Propriétaire: [nom],▁Directeur financier.

Services financiers

Contexte. Un▁groupe▁réglementé a▁plusieurs▁entités▁juridiques et a▁besoin d'une vision▁claire de l'entité▁évaluée.

Demande adaptée. ▁Veuillez▁partager les▁éléments de▁preuve au▁niveau de l'entité pour [l'entité] et [la▁période] : les▁recettes▁brutes ou les▁recettes▁utilisées dans l'examen de la▁portée, la▁forme▁juridique, la▁présence▁commerciale de la▁Californie, si l'entité est▁traitée▁comme une▁entreprise d'assurance pour▁cette▁vérification, et si l'évaluation est▁fondée sur la▁vue▁mère ou l'entité▁autonome.

Exemple de réponse. ▁Entité: [nom];▁Période: FY2025; Base de▁revenus:▁extrait de▁comptes▁statutaires;▁Activité en▁Californie:▁Oui, service à la▁clientèle et▁soutien aux▁ventes;▁Forme▁juridique: LLC; Exemption d'assurance:▁Oui,▁considéré▁comme▁entité d'assurance pour ce▁contrôle; Base de▁déclaration:▁entité▁autonome;▁Évaluation de▁seuil: Non, au-dessous du▁seuil▁interne; Source: dossier de▁comptes▁statutaires;▁Propriétaire: [nom],▁Conseiller▁juridique.

Rédigez votre information

Des notes qui transforment les données en information publiée

Modèles pédagogiques LRA — adaptez-les à votre organisation et vérifiez la source officielle avant validation.

Note méthodologique

▁Indiquer la base▁utilisée pour▁déterminer si l'entité est de▁portée, y▁compris la▁façon▁dont les▁revenus▁ont▁été▁mesurés, la▁façon▁dont l'activité californienne et l'emplacement des▁États-Unis▁ont▁été▁évalués, si le▁rapport a▁été▁préparé au▁niveau de la▁société▁mère et comment une exemption ou une exclusion d'assureur a▁été▁appliquée.

Note de contexte

Expliquez que les▁chiffres▁servent à▁déterminer si l'entreprise▁relève de la population▁déclarante▁plutôt que de▁décrire le▁rendement, et notez les▁faits▁enregistrés qui▁appuient la conclusion▁finale de l'applicabilité.

Déclaration sur les variations

Si l'applicabilité se▁traduit par des▁changements d'une▁période à l'autre,▁indiquez le▁moteur▁spécifique,▁comme un▁mouvement des▁revenus à travers le▁seuil, un▁changement de▁présence d'entreprise, une base de consolidation▁différente ou une▁évaluation▁révisée de l'exemption.

Entrée de l’index de contenu

SB261-APPLICABILITÉ applicabilité de l'entité▁couverte — [emplacement / page] / [notes]

Centre de téléchargement

Outils et formulaires de préparation

Des outils professionnels de préparation pour SB261-APPLICABILITY — gratuits avec une adresse e-mail vérifiée. Saisissez une fois le code que nous vous envoyons et utilisez les téléchargements, les liens vers les rapports et l’Assistant IA LRA pendant 24 heures.

Gratuit · Accès par e-mail

Préparation à l’assurance

Pour chaque affirmation, vérifiez les preuves

Affirmation Risque Preuves à vérifier
▁Nous▁avons▁utilisé le▁chiffre de▁recettes de l'exercice▁précédent▁provenant des▁dossiers▁financiers▁approuvés,▁converti et▁présenté en US dollars.L'assureur▁peut▁demander si le▁montant▁provient de la▁période▁appropriée, si la conversion de la▁monnaie a▁été▁appliquée de▁façon▁cohérente et si le▁chiffre correspond aux▁comptes▁sous-jacents.[«Comptes de▁gestion de l'exercice▁précédent ou▁états▁financiers▁vérifiés», «Document de travail▁montrant le grand▁livre source et▁toute conversion de▁devises», «Signature des finances ou▁rapprochement avec le▁montant▁déclaré»]
▁Nous▁avons▁vérifié l'empreinte▁commerciale▁avant de▁conclure que l'entité a une▁activité en▁Californie.L'assureur▁peut▁déterminer si la conclusion est▁étayée par un▁examen documenté▁plutôt que par une▁hypothèse▁générale sur la▁présence▁commerciale.[«Mémorial d'évaluation▁interne sur les▁activités de la▁Californie», «Structures d'entités et▁dossiers d'exploitation-localisation», «Notes d'examen de la▁fiscalité, de la▁législation ou de la▁conformité à l'appui de la conclusion»]
▁Nous▁avons▁enregistré la position de▁couverture▁après▁avoir▁testé les conditions▁pertinentes et documenté le▁résultat.L'assureur▁peut se▁demander si le▁statut a▁été▁déterminé à▁partir d'une▁évaluation▁complète et▁actuelle et si la base de la conclusion est▁maintenue.['Feuille de travail de l'évaluation de l'applicabilité', 'Log de▁décision▁indiquant les▁critères▁examinés et le▁statut final', 'Approbation de la part de l'examinateur▁responsable des finances ou de la▁législation']
▁Nous▁avons▁vérifié si la▁mise en▁œuvre de l'assurance s'était▁faite▁avant la finalisation de la▁divulgation.L'assureur▁peut▁demander si l'exclusion a▁été▁prise en▁considération au▁niveau de l'entité▁appropriée et si la conclusion est▁étayée par des▁éléments de▁preuve.[«Mémorandum▁juridique ou de▁conformité sur le▁retrait de l'assurance», «Documents de classification des▁entités», «Avis d'approbation▁indiquant qui a▁confirmé le▁poste»]
▁Nous▁avons▁confirmé la▁forme▁juridique de l'entité à▁partir des▁dossiers de l'entreprise et▁nous l'avons▁utilisée dans l'évaluation.L'assureur▁peut▁vérifier si la▁forme▁juridique a▁été▁tirée de documents▁faisant▁autorité et si▁elle▁était à▁jour à la date de▁déclaration.['Certificat de constitution en▁société ou▁extrait de▁registre▁équivalent', 'Registre des▁personnes▁morales de▁groupe', 'Document de travail▁liant la▁forme▁juridique à la conclusion▁déclarée']
▁Lorsque le parent a▁préparé un▁rapport de▁groupe,▁nous▁avons▁gardé des▁preuves que le▁redressement du▁rapport distinct▁était▁fondé sur ce▁rapport▁consolidé.L'assureur▁peut se▁demander si la base de base est▁réelle,▁complète et▁disponible pour l'inspection, et si l'entité▁déclarante est▁effectivement▁couverte par▁elle.['Copier du▁rapport▁consolidé sur les▁risques▁liés au▁climat', 'Group reporting packing showing the parent-level base', 'Cross-reference between the entity and the parent report']

Dossier de preuves à préparer

Lacunes fréquentes dans les rapports

Les▁chiffres▁sont▁indiqués sans le narratif d'appui, ou le narratif sans▁chiffres.
La▁portée est incohérente entre le▁texte et les▁chiffres.
La▁limite de▁déclaration n'est▁pas▁définie.
Les▁changements▁importants▁depuis la▁période▁précédente ne▁sont▁pas▁divulgués.
Les estimations et les valeurs mesurées ne sont pas distinguées.
Les▁données des sources pour les▁chiffres ne▁sont▁pas▁identifiées.

Lacunes fréquentes

Erreurs à éviter lors de la collecte des données

Le▁mauvais▁propriétaire a▁demandéLes▁équipes▁demandent▁souvent le▁responsable de la▁durabilité pour la▁forme▁juridique, les▁revenus, ou US ▁présence▁lorsque▁ces▁faits▁sont▁liés à la finance, à l'impôt, à la▁gestion d'une▁personne▁morale ou à l'équipe de▁déclaration de la▁société▁mère.
▁Langue-cadre▁utilisée▁trop▁tôtLes▁gens▁demandent des▁réponses en▁termes de▁divulgation au lieu des▁propres▁dossiers de l'organisation, ce qui▁rend les▁équipes sources▁traduire▁plutôt que de▁simplement▁confirmer le▁fait▁sous-jacent.
Périmètre non définiLa▁collecte de▁données commence▁avant que▁tout le▁monde ne s'accorde sur la▁portée de l'entité▁juridique, du▁périmètre de▁groupe ou de la population▁déclarante, de▁sorte que les▁chiffres et les▁contrôles de▁statut ne s'alignent▁pas.
+ Afficher 5 de plus

Là où un jugement professionnel est souvent nécessaire

▁Limite du▁groupe▁après un▁rachat ou une▁vente▁Établir le▁périmètre de▁déclaration en▁utilisant la structure d'entreprise en place pour la▁période de▁déclaration et▁expliquer▁tout▁changement important▁causé par une acquisition, une▁cession ou une transaction▁semblable.
▁Quel▁chiffre de▁recettes▁utiliser▁lorsque les▁registres▁diffèrent▁Choisissez une base de▁revenus▁clairement▁définie,▁appliquez-la de▁façon▁uniforme et divulguez la source et le moment si les▁chiffres▁internes et▁externes ne correspondent▁pas▁exactement.
▁Forme▁juridique transfrontalière et labels▁locaux▁Carter les▁formulaires▁juridiques à l'étranger à▁votre▁propre description d'entité d'une▁manière qui est▁cohérente et▁expliquer▁tout▁jugement▁où la▁dénomination▁locale ne s'harmonise▁pas▁clairement avec le test de▁Californie.
+ Afficher 6 de plus

Exemples

Exemples illustratifs

Synthétiques, rédigés par LRA — ils ne proviennent ni d’un rapport d’entreprise ni du texte d’une norme.

Exemple illustratif (synthétique) — Services aux collectivités

▁Nous▁voudrions dire que▁notre▁groupe est un UK-les▁sociétés▁mères▁constituées en▁société▁déposent des▁déclarations sur une base▁consolidée,▁notre▁activité en▁Californie▁étant captée par une▁filiale▁américaine.$620 Le▁seuil de▁revenus est▁donc▁atteint;▁nous▁faisons▁affaire en▁Californie (**Y**),▁nous n'utilisons▁pas une▁compagnie d'assurances carve-out (**N**), et▁nous ne▁demandons▁aucune▁autre exemption (**N**). -▁Forme▁juridique:▁société -▁Déclaration au▁niveau des parents: **Y** -▁entité▁basée aux▁États-Unis: **Y**

▁Cet▁exemple▁montre comment un▁journaliste▁peut▁décrire la▁vérification d'applicabilité en▁langage▁clair▁tout en▁couvrant les points d'état▁clés. Il est▁synthétique et▁cohérent à l'intérieur.

Exemple illustratif (synthétique) — Biens de consommation

▁Nous▁sommes une▁société à▁responsabilité▁limitée non▁américaine qui se▁présente au▁niveau de la▁société▁mère, et▁notre▁activité de▁vente en▁Californie▁signifie que▁nous▁faisons des affaires dans l'État (**Y**).$480 (**N**) et▁nous ne▁sommes▁pas▁exemptés par▁ailleurs (**N**). -▁Forme▁juridique :▁société à▁responsabilité▁limitée -▁déclaration au▁niveau des parents : **Y** -▁entité▁basée aux▁États-Unis : **N**

▁Cet▁exemple▁montre un▁modèle de▁fait▁différent▁où le▁seuil de▁recettes n'est▁pas▁atteint,▁tandis que les▁autres▁indicateurs d'applicabilité▁sont▁encore▁clairement▁énoncés.

Rapports d’entreprises

Comment les entreprises publient SB261-APPLICABILITY en pratique

Exemples de pratiques de publication complètes et partielles. Ce sont des analyses fondées sur des preuves, non des modèles à recopier.

Rapports réels publiés
Sands China Ltd.
▁Hôtels, restaurants,▁loisirs, services▁touristiques · ▁Macao · 2025
Comparer côte à côte →
Sands China Ltd. 2025 Le▁rapport ESG▁identifie la▁Californie, l'Utah,▁Singapour et▁Macao▁comme des▁lieux d'opérations▁importants▁où la▁société▁possède des▁biens (p.49▁Toutefois, le▁rapport ne▁fournit▁pas d'éléments de▁preuve contingentaires▁concernant les▁recettes▁annuelles, le▁statut d'exemption, l'exclusion des assurances, la▁forme▁juridique, la▁disponibilité de la consolidation▁parentale, le▁seuil de▁recettes, ou US- le▁statut d'entité▁fondée, ce qui▁laisse▁plusieurs▁critères d'applicabilité▁clés▁obscurs ou non▁traités dans le▁rapport.
Ingersoll Rand Inc.
▁Matériel et machines▁électriques · ▁États-Unis · 2024
Comparer côte à côte →
▁Ingersoll Rand Inc. 2024 Le▁rapport sur la▁durabilité▁fournit un certain▁contexte▁connexe sur l'état de l'exemption, en▁notant les▁catégories de▁risque▁telles que Green (faible▁risque), Yellow (risque▁moyen) et Red (risque▁élevé),▁mais ne▁révèle▁pas▁clairement l'état de l'exemption▁lui-même (p.61) Le▁rapport▁fait▁référence aux▁recettes et▁acquisitions (p.5, p.75) et▁discute des questions▁matérielles▁liées au travail et aux affaires des▁employés (p.55-56▁),▁mais il ne▁fournit▁pas d'informations▁explicites sur SB261 ▁critères d'applicabilité▁tels que les▁revenus▁annuels, la▁catégorie d'entreprise, la▁forme▁juridique ou les exclusions en▁matière d'assurance. SB261 L'applicabilité est en▁grande▁partie▁manquante ou▁peu▁claire dans le▁présent▁rapport.
CSX Corporation
▁Transports▁terrestres —▁Chemins de fer · ▁États-Unis · 2024
Comparer côte à côte →
Société CSX 2024 Le▁rapport sur la▁durabilité▁comprend une discussion sur l'évaluation des▁risques▁liés au▁climat▁intégrée à▁leur programme de▁gestion des▁risques de l'entreprise, tel▁qu'indiqué à la page 48. Le▁rapport▁décrit▁également l ' alignement sur les▁objectifs de▁développement durable des Nations▁Unies, en particulier les ODD 3 sur la▁santé et le bien-être, page 4.▁Toutefois, il n'existe▁aucune▁preuve▁raisonnable▁quant à l'applicabilité de SB261 les▁divulgations,▁comme les▁revenus▁annuels, la▁catégorie d'entreprise, le▁statut d'exemption ou la▁forme▁juridique, se▁trouvent n'importe▁où dans le▁rapport.

Comparer côte à côte →

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Scénarios à travailler

Un▁groupe a USLa▁société▁mère▁prépare un▁seul ensemble de▁comptes de▁groupe et une▁filiale▁vend en▁Californie par l'intermédiaire de▁distributeurs▁locaux.

QLe préparateur▁devrait-il▁évaluer le▁groupe parent dans son ensemble ou▁traiter▁seul la▁filiale de▁Californie pour ce▁contrôle d'applicabilité?
Afficher la réponse type →

▁Une▁société est▁organisée en▁tant que▁société à▁responsabilité▁limitée et a des▁recettes▁annuelles▁brutes de 520 Il n'a ni personnel ni bureau en▁Californie,▁mais il y▁expédie des▁produits par l'intermédiaire de▁tiers.

QL'absence d'un bureau en▁Californie▁signifie-t-elle que l'entreprise▁peut▁arrêter l'évaluation de l'applicabilité?
Afficher la réponse type →

Un▁groupe de services▁financiers a une▁filiale d'assurance▁réglementée avec 610 Le▁reste du▁groupe est une▁entreprise non-assurance, et le▁bras d'assurance est la▁seule▁partie avec les clients de la▁Californie.

QLe préparateur▁devrait-il▁considérer la▁filiale d'assurance▁comme▁exclue ou l'inclure dans l'examen de l'entité▁couverte▁parce que le▁groupe plus large est au-dessus du▁seuil de▁recettes?
Afficher la réponse type →

▁Une▁multinationale a une US parent et non--US La▁société holding au-dessus.US le parent▁possède le US ▁société d'exploitation, qui a 505 millions d'unités▁monétaires de▁revenus▁annuels et de▁ventes en▁Californie.

QL'entité qui▁doit▁effectuer le test de▁préparation de▁cet▁écran d'applicabilité :US ▁société holding, US une▁société d'exploitation, ou les▁deux ?
Afficher la réponse type →

Références au référentiel

Exigences California applicables et informations connexes

Références disponibles du référentiel et informations voisines utiles à la préparation de cette exigence.

California

SB261-APPLICABILITY

au sein de California SB 261 : Climate-Related Financial Risk Act

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Connexes et exploration

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FAQ

Questions auxquelles cette page répond

Comment▁utiliser le SB261-APPLICABILITÉ page pour▁déterminer si mon organisation▁devrait▁préparer un SB▁Californie 261 ▁déclaration des▁risques▁financiers▁liés au▁climat?+
Pour▁quelles▁données▁dois-je▁recueillir SB261- APPLICABILITÉ▁avant que je commence à▁rédiger ?+
Comment▁fixer la▁portée et la▁méthodologie de la SB261- Divulgation de l'APPLICABILITÉ en▁utilisant▁cette page ?+
Qui▁devrait▁posséder le SB261-La▁collecte et la▁rédaction de▁données?+
Qu'est-ce que je▁dois▁mettre dans le dossier de▁preuve pour SB261- L'APPLICABILITÉ d'être▁prêt à l'assurance ?+
▁Quelles▁sont les▁erreurs▁courantes que les▁gens font▁lors de la▁préparation du SB261- Divulgation de la RESPONSABILITÉ?+
Comment▁puis-je▁utiliser le▁manuel Prep & Assurance pour SB261- L'APPLICABILITÉ ?+
Que▁puis-je▁faire avec la▁carte de▁bibliothèque▁imprimable PDF pour SB261- L'APPLICABILITÉ ?+
L'exemple▁synthétique des▁informations sur la SB261-La page de RESPONSABILITÉ est▁utile pour▁construire mon▁propre▁projet ?+
▁Puis-je réutiliser les▁données▁préparées pour ESRS E1 (Changements▁climatiques) pour SB261- L'APPLICABILITÉ ?+

Autres questions auxquelles cette page peut aider

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