Objet de l’information
L'accent est mis▁concrètement sur l'approche▁globale de l'organisation en▁matière d'exposition et de▁gestion dans l'ensemble de▁ses▁opérations, de▁ses▁actifs et de▁ses▁activités, qui▁sont▁importants pour la▁frontière▁hiérarchique, ce qui▁signifie que l'on examine au-delà des installations▁principales les parties de l'entreprise qui▁pourraient▁avoir une incidence▁importante sur le▁risque▁climatique, la▁résilience et la surveillance, de▁sorte que le▁rapport▁reflète l'entité▁couverte au▁complet▁plutôt▁qu'un▁instantané▁opérationnel▁étroit.
Ce support pédagogique LRA aide à préparer l’information. Pour les exigences exactes, reportez-vous toujours à la source officielle CARB.
Préparer
Que rassembler avant de rédiger
Cochez chaque champ à l'arrivée des preuves. Les responsables sont les équipes qui détiennent habituellement les fichiers sources.
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▁Chiffre d'affaires▁annuel
FinanceCapturer le▁chiffre d'affaires▁annuel ou les▁recettes▁brutes de l'entité pour la▁période▁visée, en▁utilisant la▁même base▁utilisée dans les▁dossiers▁financiers.
Éléments probants ▁Comptes▁vérifiés,▁comptes de▁gestion ou▁déclarations de▁revenus qui▁indiquent le▁chiffre d'affaires▁annuel et la▁période▁couverte.
Point de vigilance Ne se▁rapproche▁pas du grand▁livre▁général ou des▁comptes▁statutaires, de▁sorte que la base de▁recettes▁utilisée pour le▁critère du▁seuil est▁erronée.
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▁Présence▁commerciale en▁Californie
▁Droit▁Saisir si l'entité▁exerce des▁activités▁commerciales en▁Californie, en▁utilisant la▁propre▁empreinte▁opérationnelle de l'organisation et l'évaluation de la▁présence▁juridique.
Éléments probants ▁Registres d'enregistrement d'entités,▁dépôts d'état,▁registres de▁vente ou d'exploitation, et▁cartographie de l'entité▁juridique▁montrant l'activité de la▁Californie.
Point de vigilance Inadéquation de▁définition : le test d'activité californien est▁appliqué à la▁mauvaise▁entité ou à une▁vue de▁groupe▁plutôt▁qu'à l'entité▁déclarante.
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Situation d'exemption
▁Droit▁Saisir la position▁actuelle de l'entité en▁matière d'exemption pour ce▁dépôt, y▁compris▁celle qui s'applique ou▁celle qui ne s'applique▁pas.
Éléments probants Note▁juridique,▁évaluation▁interne de l'admissibilité et▁correspondance à l'appui ou documents qui documentent la▁décision d'exemption.
Point de vigilance ▁Une▁décision d'exemption est▁utilisée, de▁sorte que le▁statut▁déclaré ne correspond plus à la situation▁juridique▁actuelle.
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L'assurance s'enlève
▁Droit▁Saisir si l'entité▁relève de l'assurance pour▁cette▁exigence, en▁fonction de son▁statut▁réel▁réglementé.
Éléments probants Les▁dossiers d'autorisation▁réglementaire, les documents de classification des▁entités et l'examen▁légal du▁statut d'assurance.
Point de vigilance L'exclusion en▁matière d'assurance s'applique à une▁société▁affiliée qui n'est▁pas une▁société d'assurance ou qui n'est▁pas une▁entité d'assurance de la structure.
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Type▁juridique de l'entité
▁DroitCapturer la▁forme▁juridique de l'entité▁telle▁qu'elle est▁consignée dans les▁dossiers de l'entreprise, en▁utilisant le type▁juridique exact qui s'applique à l'entité▁déclarante.
Éléments probants ▁Certificat de constitution en▁société,▁extrait de▁registre, documents▁constitutionnels ou▁preuves▁équivalentes du▁registre des▁sociétés.
Point de vigilance Inadéquation de la▁définition: la▁forme▁juridique est▁tirée d'une description de▁négociation ou d'un▁raccourci local▁plutôt que du type d'entité▁enregistrée.
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▁Établissement de▁rapports au▁niveau des parents
Finance▁Saisir si la▁divulgation▁sera▁préparée au▁niveau de la▁société▁mère et▁confirmer l'entité▁mère qui▁tiendra le▁rapport▁consolidé.
Éléments probants ▁Tableau de la structure du▁groupe,▁politique de consolidation et instructions de▁déclaration▁montrant l'entité▁mère et la base de consolidation.
Point de vigilance ▁Erreur de▁portée : la▁réponse est▁marquée▁comme▁niveau parent▁lorsque le▁dépôt est▁effectivement▁préparé au▁niveau▁subsidiaire, ou vice▁versa.
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▁Critère du▁seuil de▁recettes
Finance▁Saisir si les▁recettes▁annuelles▁sont▁supérieures à la $500 le▁seuil de production de millions de dollars, en▁utilisant le▁même▁chiffre d'affaires et la▁même▁période que les▁états▁financiers.
Éléments probants ▁Dossier financier,▁états▁vérifiés ou▁calendrier des▁recettes▁indiquant le▁montant▁vérifié par▁rapport au▁seuil.
Point de vigilance ▁Erreur de▁période : le▁seuil est▁testé par▁rapport à une▁année▁différente ou à une▁mesure de▁revenu non comparable, de▁sorte que la▁réponse▁oui/non est▁erronée.
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US ▁État du domicile
▁Droit▁Saisir si l'entité▁déclarante est▁basée aux▁États-Unis, en▁utilisant l'entité▁enregistrée et la base▁opérationnelle pour l'évaluation.
Éléments probants ▁Registres du▁siège social, documents de▁résidence▁fiscale et▁renseignements sur l'entité▁juridique▁indiquant l'emplacement de la base de l'entité.
Point de vigilance Inadéquation de la▁définition : la base▁américaine est▁évaluée à▁partir de l'empreinte de la▁société▁mère ou de l'exploitation▁plutôt que de l'entité▁déclarante.
Avant de commencer
- ▁Tout d'abord,▁sommes-nous▁réellement dans la▁portée▁parce que▁nous▁faisons des affaires en▁Californie et correspondons à la▁forme d'affaires en▁cours d'évaluation?
- ▁Quel▁chiffre de▁recettes▁utiliserons-nous pour le▁contrôle, et est-ce le bon▁montant▁annuel pour la▁période que▁nous testons?
- Pouvons-nous▁retrouver ce▁chiffre de▁revenus à une source que▁nous▁pouvons▁prouver,▁plutôt que de▁nous▁fier à une estimation ou à un nombre non▁étayé?
- Est-ce que▁nous▁traitons le▁groupe au▁niveau des parents, ou▁seulement l'entité▁individuelle, pour▁cette▁évaluation?
- Est-ce que des conditions d'exclusion ou d'exemption s'appliquent à▁nous, y▁compris l'assurance carve-out?
- ▁Sommes-nous une▁entité▁basée aux▁États-Unis, et le▁critère du▁seuil de▁revenu▁montre-t-il plus que $500 millions ?
Comment le préparer
Demander les données
▁Demander à l'entité et des▁justificatifs de▁recettes
Traduisez l’information en une question métier interne, puis adaptez-la au vocabulaire de votre organisation.
▁Sommes-nous dans le cadre du▁critère de▁portée de▁cette obligation de▁déclaration en▁Californie, en▁fonction de▁notre type d'entité, de l'activité en▁Californie, du▁niveau de▁revenus et de▁toute position d'exclusion ou de consolidation?
▁Utilisez d'abord les▁termes▁propres de▁votre organisation,▁puis mapez-les dans les▁champs de▁déclaration. Par▁exemple,▁demandez la structure du▁groupe, le type d'entité▁juridique, le▁chiffre d'affaires ou les▁recettes▁brutes, l'empreinte▁commerciale de la▁Californie,▁toute position d'exclusion▁liée à l'assurance, et si le▁chiffre est▁détenu au▁niveau de la▁société▁mère ou local.
Demande faible
▁Veuillez▁confirmer si▁nous▁sommes▁couverts et▁envoyer le SB 261 les▁preuves d'applicabilité.
Pourquoi elle échoue : Il s'agit d'un▁langage-cadre qui▁peut ne▁pas▁correspondre à la▁façon▁dont l'entreprise suit l'information et qui ne▁précise▁pas les▁preuves▁exactes▁nécessaires pour▁tester la position de la▁portée. Il▁laisse▁également la source, la base, la▁période et les▁détails de▁propriété▁nécessaires pour▁retracer la▁réponse aux▁dossiers.
Meilleure demande
▁Veuillez▁envoyer le dossier de▁preuve pour [l'entité] et [la▁période]▁couvrant : le▁chiffre de▁recettes ou de▁recettes▁brutes▁utilisé pour l'examen de la▁portée, la▁vérification de l'activité▁commerciale de la▁Californie, la▁forme▁juridique,▁toute position d'exclusion▁liée à l'assurance, et si le▁chiffre est▁détenu au▁niveau de la▁société▁mère ou de l'entité.
Modèle d’e-mail formel
▁Objet:▁Demande de▁preuve de la▁portée – California reporting review Cher [nom],▁Nous préparons l'évaluation de la▁portée▁interne pour l'examen de la▁Californie reporting et▁avons▁besoin de▁votre▁aide pour les▁éléments de▁preuve▁sous-jacents.▁Veuillez▁fournir, pour [nom de l'entité] et [période de▁déclaration]: - le▁chiffre de▁recettes ou de▁recettes▁brutes▁utilisé pour la▁vérification de la▁portée, avec la source et la base - confirmation de l'activité▁commerciale de l'entité en▁Californie - la▁forme▁juridique de l'entité - si une situation d'exclusion▁liée à l'assurance s'applique - si le▁chiffre est▁détenu sur une base▁consolidée par la▁société▁mère ou au▁niveau de l'entité -▁toute note▁indiquant si le▁niveau de▁recettes est▁supérieur au▁seuil▁interne▁utilisé pour▁cet▁examen - le▁système source ou la▁référence de▁fichier pour▁chaque article, s'il y a lieu▁Veuillez▁retourner les▁renseignements dans le▁tableau ci-joint, avec▁tous documents ou▁liens à l'appui. LRA ▁Modèle de formation▁uniquement. S'il▁vous▁plaît l'adapter à▁vos▁propres▁termes de l'organisation et▁vérifier la source▁officielle▁avant de▁signer.
Version courte pour Teams / Slack
▁Bonjour [nom] —▁pourriez-vous▁envoyer la▁preuve de la▁vérification de la▁portée de la▁Californie pour [l'entité] et [la▁période]?▁Nous▁avons▁besoin de la base de▁recettes/recettes▁brutes, confirmation de l'activité de la▁Californie,▁forme▁juridique,▁toute position d'exclusion d'assurance, et si le▁chiffre est de▁niveau parent ou de▁niveau▁entité.▁Veuillez▁inclure le▁fichier/système source et▁toute note à l'appui. LRA ▁modèle de formation▁uniquement —▁veuillez l'adapter à▁vos▁propres▁termes et▁vérifier la source▁officielle▁avant de▁signer.
Exemples sectoriels
Commerce de détail
Contexte. Un▁groupe▁vend par le▁biais de▁magasins, de▁canaux en▁ligne et d'une▁empreinte de distribution californienne.
Demande adaptée. ▁Veuillez▁fournir les▁éléments de▁preuve▁relatifs à [l'entité] et [la▁période] :▁recettes ou▁recettes▁brutes▁utilisées pour l'examen, la confirmation de l'activité▁commerciale de la▁Californie, la▁forme▁juridique,▁toute position d'exclusion d'assurance, et si le▁chiffre est▁tiré du▁groupe ou du grand▁livre local.
Exemple de réponse. ▁Entité: [nom];▁Période: FY2025; Base de▁revenus:▁chiffre d'affaires du▁groupe du pack financier;▁Activité en▁Californie:▁Oui,▁ventes en▁ligne et un▁entrepôt;▁Forme▁juridique:▁société; Exemption d'assurance: Non; Base de▁déclaration: consolidation de▁niveau parent;▁Évaluation de▁seuil:▁Oui, au-dessus du▁seuil▁interne; Source: FY2025 group pack;▁Propriétaire: [nom],▁Directeur financier.
Services financiers
Contexte. Un▁groupe▁réglementé a▁plusieurs▁entités▁juridiques et a▁besoin d'une vision▁claire de l'entité▁évaluée.
Demande adaptée. ▁Veuillez▁partager les▁éléments de▁preuve au▁niveau de l'entité pour [l'entité] et [la▁période] : les▁recettes▁brutes ou les▁recettes▁utilisées dans l'examen de la▁portée, la▁forme▁juridique, la▁présence▁commerciale de la▁Californie, si l'entité est▁traitée▁comme une▁entreprise d'assurance pour▁cette▁vérification, et si l'évaluation est▁fondée sur la▁vue▁mère ou l'entité▁autonome.
Exemple de réponse. ▁Entité: [nom];▁Période: FY2025; Base de▁revenus:▁extrait de▁comptes▁statutaires;▁Activité en▁Californie:▁Oui, service à la▁clientèle et▁soutien aux▁ventes;▁Forme▁juridique: LLC; Exemption d'assurance:▁Oui,▁considéré▁comme▁entité d'assurance pour ce▁contrôle; Base de▁déclaration:▁entité▁autonome;▁Évaluation de▁seuil: Non, au-dessous du▁seuil▁interne; Source: dossier de▁comptes▁statutaires;▁Propriétaire: [nom],▁Conseiller▁juridique.
Rédigez votre information
Des notes qui transforment les données en information publiée
Modèles pédagogiques LRA — adaptez-les à votre organisation et vérifiez la source officielle avant validation.
Note méthodologique
▁Indiquer la base▁utilisée pour▁déterminer si l'entité est de▁portée, y▁compris la▁façon▁dont les▁revenus▁ont▁été▁mesurés, la▁façon▁dont l'activité californienne et l'emplacement des▁États-Unis▁ont▁été▁évalués, si le▁rapport a▁été▁préparé au▁niveau de la▁société▁mère et comment une exemption ou une exclusion d'assureur a▁été▁appliquée.
Note de contexte
Expliquez que les▁chiffres▁servent à▁déterminer si l'entreprise▁relève de la population▁déclarante▁plutôt que de▁décrire le▁rendement, et notez les▁faits▁enregistrés qui▁appuient la conclusion▁finale de l'applicabilité.
Déclaration sur les variations
Si l'applicabilité se▁traduit par des▁changements d'une▁période à l'autre,▁indiquez le▁moteur▁spécifique,▁comme un▁mouvement des▁revenus à travers le▁seuil, un▁changement de▁présence d'entreprise, une base de consolidation▁différente ou une▁évaluation▁révisée de l'exemption.
Entrée de l’index de contenu
SB261-APPLICABILITÉ applicabilité de l'entité▁couverte — [emplacement / page] / [notes]Centre de téléchargement
Outils et formulaires de préparation
Téléchargez les outils de préparation pour SB261-APPLICABILITY pendant 24 heures après confirmation gratuite de votre adresse e-mail. Les liens vers les rapports sources restent publics.
Vérifier
Pour chaque affirmation, vérifiez les preuves
▁Nous▁avons▁utilisé le▁chiffre de▁recettes de l'exercice▁précédent▁provenant des▁dossiers▁financiers▁approuvés,▁converti et▁présenté en US dollars.
Risque L'assureur▁peut▁demander si le▁montant▁provient de la▁période▁appropriée, si la conversion de la▁monnaie a▁été▁appliquée de▁façon▁cohérente et si le▁chiffre correspond aux▁comptes▁sous-jacents.
Preuves à vérifier [«Comptes de▁gestion de l'exercice▁précédent ou▁états▁financiers▁vérifiés», «Document de travail▁montrant le grand▁livre source et▁toute conversion de▁devises», «Signature des finances ou▁rapprochement avec le▁montant▁déclaré»]
▁Nous▁avons▁vérifié l'empreinte▁commerciale▁avant de▁conclure que l'entité a une▁activité en▁Californie.
Risque L'assureur▁peut▁déterminer si la conclusion est▁étayée par un▁examen documenté▁plutôt que par une▁hypothèse▁générale sur la▁présence▁commerciale.
Preuves à vérifier [«Mémorial d'évaluation▁interne sur les▁activités de la▁Californie», «Structures d'entités et▁dossiers d'exploitation-localisation», «Notes d'examen de la▁fiscalité, de la▁législation ou de la▁conformité à l'appui de la conclusion»]
▁Nous▁avons▁enregistré la position de▁couverture▁après▁avoir▁testé les conditions▁pertinentes et documenté le▁résultat.
Risque L'assureur▁peut se▁demander si le▁statut a▁été▁déterminé à▁partir d'une▁évaluation▁complète et▁actuelle et si la base de la conclusion est▁maintenue.
Preuves à vérifier ['Feuille de travail de l'évaluation de l'applicabilité', 'Log de▁décision▁indiquant les▁critères▁examinés et le▁statut final', 'Approbation de la part de l'examinateur▁responsable des finances ou de la▁législation']
▁Nous▁avons▁vérifié si la▁mise en▁œuvre de l'assurance s'était▁faite▁avant la finalisation de la▁divulgation.
Risque L'assureur▁peut▁demander si l'exclusion a▁été▁prise en▁considération au▁niveau de l'entité▁appropriée et si la conclusion est▁étayée par des▁éléments de▁preuve.
Preuves à vérifier [«Mémorandum▁juridique ou de▁conformité sur le▁retrait de l'assurance», «Documents de classification des▁entités», «Avis d'approbation▁indiquant qui a▁confirmé le▁poste»]
▁Nous▁avons▁confirmé la▁forme▁juridique de l'entité à▁partir des▁dossiers de l'entreprise et▁nous l'avons▁utilisée dans l'évaluation.
Risque L'assureur▁peut▁vérifier si la▁forme▁juridique a▁été▁tirée de documents▁faisant▁autorité et si▁elle▁était à▁jour à la date de▁déclaration.
Preuves à vérifier ['Certificat de constitution en▁société ou▁extrait de▁registre▁équivalent', 'Registre des▁personnes▁morales de▁groupe', 'Document de travail▁liant la▁forme▁juridique à la conclusion▁déclarée']
▁Lorsque le parent a▁préparé un▁rapport de▁groupe,▁nous▁avons▁gardé des▁preuves que le▁redressement du▁rapport distinct▁était▁fondé sur ce▁rapport▁consolidé.
Risque L'assureur▁peut se▁demander si la base de base est▁réelle,▁complète et▁disponible pour l'inspection, et si l'entité▁déclarante est▁effectivement▁couverte par▁elle.
Preuves à vérifier ['Copier du▁rapport▁consolidé sur les▁risques▁liés au▁climat', 'Group reporting packing showing the parent-level base', 'Cross-reference between the entity and the parent report']
Dossier de preuves à préparer
Lacunes fréquentes dans les rapports
- Les▁chiffres▁sont▁indiqués sans le narratif d'appui, ou le narratif sans▁chiffres.
- La▁portée est incohérente entre le▁texte et les▁chiffres.
- La▁limite de▁déclaration n'est▁pas▁définie.
- Les▁changements▁importants▁depuis la▁période▁précédente ne▁sont▁pas▁divulgués.
- Les estimations et les valeurs mesurées ne sont pas distinguées.
- Les▁données des sources pour les▁chiffres ne▁sont▁pas▁identifiées.
Là où les brouillons dérapent
Erreurs à éviter et points nécessitant un jugement
La colonne de gauche montre ce que les préparateurs font mal lors de la collecte ; celle de droite, où vous devrez exercer et expliquer un jugement.
Erreurs à éviter
- Le▁mauvais▁propriétaire a▁demandéLes▁équipes▁demandent▁souvent le▁responsable de la▁durabilité pour la▁forme▁juridique, les▁revenus, ou US ▁présence▁lorsque▁ces▁faits▁sont▁liés à la finance, à l'impôt, à la▁gestion d'une▁personne▁morale ou à l'équipe de▁déclaration de la▁société▁mère.
- ▁Langue-cadre▁utilisée▁trop▁tôtLes▁gens▁demandent des▁réponses en▁termes de▁divulgation au lieu des▁propres▁dossiers de l'organisation, ce qui▁rend les▁équipes sources▁traduire▁plutôt que de▁simplement▁confirmer le▁fait▁sous-jacent.
- Périmètre non définiLa▁collecte de▁données commence▁avant que▁tout le▁monde ne s'accorde sur la▁portée de l'entité▁juridique, du▁périmètre de▁groupe ou de la population▁déclarante, de▁sorte que les▁chiffres et les▁contrôles de▁statut ne s'alignent▁pas.
- ▁Mauvaise▁périodeLes▁collecteurs▁mélangent un▁instantané▁courant avec une base de▁revenus de l'année▁précédente ou un▁autre point de▁synchronisation, de▁sorte que le▁contrôle d'applicabilité est▁construit sur des dates mal appariées.
- Bases de▁comptage▁mixtes▁Une▁équipe▁utilise des▁chiffres d'entités▁autonomes▁tandis▁qu'une▁autre▁utilise des nombres de▁groupes, ce qui▁peut▁rendre le test des▁revenus et le point de▁contrôle de l'état de l'entité à▁différentes populations.
- Étiquettes de source▁perduesLes▁noms de▁fichiers▁originaux, les▁étiquettes▁système ou les▁étiquettes du grand▁livre▁sont▁supprimés, de▁sorte que les▁examinateurs▁ultérieurs ne▁peuvent▁pas▁retracer d'où▁proviennent▁chaque▁revenu ou▁chaque▁valeur de▁statut d'entité.
- Populations▁séparées▁fusionnéesLes▁entités▁liées à l'assurance, les▁unités▁déclarantes de▁niveau parent et les▁filiales▁opérationnelles▁sont▁regroupées en un▁seul▁fichier,▁même s'il▁convient de les▁vérifier▁séparément.
- Piste de▁preuves▁incomplèteLe pack▁contient la▁réponse,▁mais▁pas l'extrait de support, le▁timbre de date, ou l'approbation de l'examinateur, de▁sorte que▁personne ne▁peut▁montrer comment l'appel d'applicabilité a▁été▁atteint.
Jugement requis
- ▁Limite du▁groupe▁après un▁rachat ou une▁vente▁Établir le▁périmètre de▁déclaration en▁utilisant la structure d'entreprise en place pour la▁période de▁déclaration et▁expliquer▁tout▁changement important▁causé par une acquisition, une▁cession ou une transaction▁semblable.
- ▁Quel▁chiffre de▁recettes▁utiliser▁lorsque les▁registres▁diffèrent▁Choisissez une base de▁revenus▁clairement▁définie,▁appliquez-la de▁façon▁uniforme et divulguez la source et le moment si les▁chiffres▁internes et▁externes ne correspondent▁pas▁exactement.
- ▁Forme▁juridique transfrontalière et labels▁locaux▁Carter les▁formulaires▁juridiques à l'étranger à▁votre▁propre description d'entité d'une▁manière qui est▁cohérente et▁expliquer▁tout▁jugement▁où la▁dénomination▁locale ne s'harmonise▁pas▁clairement avec le test de▁Californie.
- ▁Opérations▁situées à▁proximité de la▁ligne de▁Californie▁Décider si l'organisation a une▁portée▁basée sur la▁façon▁dont▁elle▁opère ou▁négocie en▁Californie, et▁indiquer la base▁pratique▁utilisée▁lorsque la position n'est▁pas▁clairement▁définie.
- ▁Établissement de▁rapports au▁niveau des parents par▁rapport à l'examen par▁entitéSi le▁groupe▁peut▁être▁évalué au▁niveau des parents,▁utilisez▁cette▁approche de▁façon▁uniforme;▁sinon,▁expliquez▁pourquoi une▁limite▁différente a▁été▁utilisée et comment la conclusion a▁été▁atteinte.
- exclusion▁liée à l'assurance▁lorsque les▁activités▁sont▁mixtes▁Lorsque l'organisation▁exerce à la▁fois des▁activités d'assurance et de non-assurance,▁expliquez comment▁vous les▁avez▁séparées et comment▁vous▁avez▁décidé si l'exclusion s'applique à la▁partie▁pertinente de l'entreprise.
- ▁Chiffres▁estimatifs pour▁lesquels les▁données▁mesurées ne▁sont▁pas▁disponiblesN'utilisez des▁estimations que▁lorsque les▁chiffres▁directs ne▁sont▁pas▁encore▁disponibles,▁décrivez la▁méthode et les▁hypothèses et▁indiquez les▁secteurs▁où le▁résultat▁pourrait▁changer une▁fois que les▁données▁seront▁meilleures.
- ▁Arrondissement et▁proximité du▁seuil▁Indiquer le▁chiffre exact ou▁arrondi▁utilisé pour l'essai de▁seuil et▁indiquer▁toute▁approche d'arrondi▁où le▁résultat se▁situe▁près de la▁ligne de▁coupure.
- ▁Limites de▁confidentialité pour le▁partage des▁détailsSi les▁règles de protection des▁données▁empêchent la▁divulgation▁complète des documents▁sous-jacents,▁fournir le▁niveau d'agrégation le plus▁élevé qui▁appuie▁toujours la conclusion et▁expliquer la limitation.
Exemples
Ce que cela donne sur la page
Synthétiques, rédigés par LRA — ils ne proviennent ni d’un rapport d’entreprise ni du texte d’une norme.
▁Nous▁voudrions dire que▁notre▁groupe est un UK-les▁sociétés▁mères▁constituées en▁société▁déposent des▁déclarations sur une base▁consolidée,▁notre▁activité en▁Californie▁étant captée par une▁filiale▁américaine.$620 Le▁seuil de▁revenus est▁donc▁atteint;▁nous▁faisons▁affaire en▁Californie (Y),▁nous n'utilisons▁pas une▁compagnie d'assurances carve-out (N), et▁nous ne▁demandons▁aucune▁autre exemption (N). -▁Forme▁juridique:▁société -▁Déclaration au▁niveau des parents: Y -▁entité▁basée aux▁États-Unis: Y
▁Cet▁exemple▁montre comment un▁journaliste▁peut▁décrire la▁vérification d'applicabilité en▁langage▁clair▁tout en▁couvrant les points d'état▁clés. Il est▁synthétique et▁cohérent à l'intérieur.
▁Nous▁sommes une▁société à▁responsabilité▁limitée non▁américaine qui se▁présente au▁niveau de la▁société▁mère, et▁notre▁activité de▁vente en▁Californie▁signifie que▁nous▁faisons des affaires dans l'État (Y).$480 (N) et▁nous ne▁sommes▁pas▁exemptés par▁ailleurs (N). -▁Forme▁juridique :▁société à▁responsabilité▁limitée -▁déclaration au▁niveau des parents : Y -▁entité▁basée aux▁États-Unis : N
▁Cet▁exemple▁montre un▁modèle de▁fait▁différent▁où le▁seuil de▁recettes n'est▁pas▁atteint,▁tandis que les▁autres▁indicateurs d'applicabilité▁sont▁encore▁clairement▁énoncés.
Échelle de qualité
- Basique
▁Nous▁avons▁déclaré des▁revenus de $620 millions d'euros.
- Meilleur
▁Nous▁avons▁signalé $620 millions de▁revenus▁annuels,▁confirmé que▁nous▁faisons des affaires en▁Californie, et a▁noté que▁notre▁forme▁juridique est une▁société.
- Optimal
▁Nous▁avons▁signalé $620 en millions de▁recettes▁annuelles pour l'exercice▁clos 31 ▁Décembre 2025, a▁confirmé que▁nous▁faisons des affaires en▁Californie et▁sont une▁société▁basée aux▁États-Unis, et a▁noté que le▁chiffre est au-dessus de la $500 ▁Nous▁avons▁augmenté▁nos▁ventes à travers▁nos▁marchés▁principaux.
Vérifiez votre compréhension
Scénarios à travailler
Un▁groupe a USLa▁société▁mère▁prépare un▁seul ensemble de▁comptes de▁groupe et une▁filiale▁vend en▁Californie par l'intermédiaire de▁distributeurs▁locaux.
▁Une▁société est▁organisée en▁tant que▁société à▁responsabilité▁limitée et a des▁recettes▁annuelles▁brutes de 520 Il n'a ni personnel ni bureau en▁Californie,▁mais il y▁expédie des▁produits par l'intermédiaire de▁tiers.
Un▁groupe de services▁financiers a une▁filiale d'assurance▁réglementée avec 610 Le▁reste du▁groupe est une▁entreprise non-assurance, et le▁bras d'assurance est la▁seule▁partie avec les clients de la▁Californie.
▁Une▁multinationale a une US parent et non--US La▁société holding au-dessus.US le parent▁possède le US ▁société d'exploitation, qui a 505 millions d'unités▁monétaires de▁revenus▁annuels et de▁ventes en▁Californie.
Rapports réels
How 3 companies report it
Exemples de pratiques de publication complètes et partielles. Ce sont des analyses fondées sur des preuves, non des modèles à recopier.
Sands China Ltd.
Relativement
Ingersoll Rand Inc.
Relativement
CSX Corporation
Relativement| Champ | Sands China Ltd. | Ingersoll Rand Inc. | CSX Corporation |
|---|---|---|---|
| Annual turnover | Non trouvé | Non trouvé | Non trouvé |
| California trading presence | Non trouvé | Non trouvé | Non trouvé |
| Exemption position | Non trouvé | Partiel | Non trouvé |
| Insurance carve-out | Non trouvé | Non trouvé | Non trouvé |
| Entity legal type | Non trouvé | Non trouvé | Non trouvé |
| Parent-level reporting | Non trouvé | Non trouvé | Non trouvé |
| Revenue threshold test | Non trouvé | Non trouvé | Non trouvé |
| US domicile status | Non trouvé | Non trouvé | Non trouvé |
Carte complète des preuves avec citations et numéros de page →
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Vérifier votre texte
Collez un ou deux paragraphes. L’extrait est utilisé uniquement pour cette vérification et n’est pas enregistré dans votre conversation.
La comparaison utilise les exemples de cette fiche, et non leur fréquence dans le corpus de rapports.
Conseil, pas assurance
Références au référentiel
Exigences California applicables et informations connexes
California
SB261-APPLICABILITY
au sein de California SB 261 : Climate-Related Financial Risk Act
Connexes et exploration
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FAQ
Questions auxquelles cette page répond
▁Commencez par l'explication en▁langage simple et les points de▁données à▁préparer,▁puis▁utilisez la section de▁préparation▁étape par▁étape pour▁organiser les▁informations que▁vous▁possédez▁déjà. La page est▁conçue pour▁vous▁aider à▁transformer▁ces▁entrées en un brouillon et un dossier de▁preuves,▁plutôt que d'agir▁comme source▁officielle.
La page▁indique pour▁préparer le▁chiffre d'affaires▁annuel, la▁présence▁commerciale en▁Californie, la position d'exemption, l'assurance carve-out, le type d'entité▁juridique, la▁déclaration de▁niveau parent, le▁seuil de▁revenu, et US ▁Statut de domicile.▁Utilisez▁ces▁éléments▁comme▁liste de▁contrôle de▁collecte▁afin que▁vous▁puissiez▁construire la▁divulgation à▁partir d'un ensemble▁complet d'entrées.
▁Utilisez la section « Comment▁préparer »▁étape par▁étape pour▁décider de l'entité ou du▁groupe et pour▁aligner les points de▁données qui▁appuient▁cette▁décision. La page▁indique▁également la position de reporting et d'exemption au▁niveau parent, qui▁sont des ancrages▁utiles▁lorsque▁vous documentez▁votre▁approche.
La page est▁mise en place pour un▁gestionnaire de▁développement durable ou ESG, un▁propriétaire de▁ressources▁humaines ou de▁données, ou un examinateur d'assurance à▁utiliser ensemble, de▁sorte que la▁propriété▁doit s'asseoir avec la▁personne qui▁coordonne▁ces▁entrées.
La page▁comprend un dossier de▁preuves▁comportant▁cinq▁éléments et un ensemble distinct de six▁demandes d'assurance à▁vérifier.▁Utilisez-les ensemble pour que▁chaque▁demande▁soit▁étayée par une▁demande▁claire, un▁risque et une▁piste de▁preuve▁avant de▁finaliser l'ébauche.
La page a une section sur les▁lacunes et les▁erreurs▁communes de▁rapport, qui est▁là pour▁vous▁aider à▁repérer des points▁faibles▁avant de▁passer en▁revue.▁Utilisez-le▁comme une▁vérification▁avant la▁soumission▁afin que▁vous▁puissiez▁corriger les▁données▁manquantes, la▁portée▁floue ou les▁déclarations non▁soutenues▁tôt.
Le Centre de▁téléchargement▁comprend un▁cahier de travail Prep & Assurance en format .xlsx, qui est▁destiné à▁vous▁aider à▁organiser les▁étapes de▁préparation et d'assurance.▁Utilisez-le à▁côté de la page points de▁données,▁demandes d'assurance et dossier de▁preuves▁afin que▁votre▁projet et▁vos▁fichiers de support▁restent▁alignés.
Le Centre de▁téléchargement▁fournit▁également une▁carte de▁bibliothèque▁imprimable en format PDF, ce qui est▁utile▁comme▁référence▁rapide pendant que▁vous▁collectez des▁données ou que▁vous▁vérifiez l'ébauche. Il▁peut▁vous▁aider à▁garder les points de▁préparation▁clés et les▁éléments d'assurance en▁vue sans rouvrir la page▁complète.
▁Oui — la page▁contient des▁exemples▁synthétiques, y▁compris un▁tableau▁quantitatif, pour▁montrer comment les▁informations▁peuvent▁être▁présentées.▁Traitez-les▁comme des▁exemples▁seulement et adaptez la structure à▁vos▁propres▁données, en▁veillant à ce que les▁chiffres que▁vous▁utilisez▁soient▁cohérents à l'interne.
La page▁dit ESRS E1 (Climate Change) est la▁correspondance la plus▁proche, de▁sorte que▁certaines des▁mêmes▁données▁sous-jacentes▁peuvent▁être réutilisables. Ne▁présumez▁pas que les▁divulgations▁sont▁identiques;▁utilisez la page pour▁voir▁où▁vos▁données▁climatiques▁existantes▁peuvent▁soutenir la▁divulgation en▁Californie.
Autres questions auxquelles cette page peut aider