L’EBA révise les exigences de publication d’informations ESG applicables aux banques au titre du pilier 3
L’EBA simplifie les exigences de publication d’informations relatives aux risques ESG applicables aux banques européennes, en réduisant les obligations de reporting des établissements de plus grande taille tout en étendant les exigences de publication à un éventail plus large de banques.
Le 12 octobre 2026, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié le cadre de reporting 4.4, un cadre technique actualisé destiné à soutenir le reporting réglementaire et les publications d’informations des banques, y compris les informations relatives aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La mise à jour d’octobre fait suite au projet final de normes techniques d’exécution (ITS) publié par l’EBA en juin 2026, qui vise à simplifier les publications d’informations sur les risques ESG au titre du pilier 3, tout en étendant les exigences à un éventail plus large de banques. Le document de juin présente les changements proposés, tandis que la publication d’octobre fournit les spécifications techniques nécessaires à leur mise en œuvre.
Qu’est-ce qui change dans les publications d’informations sur les risques ESG ?
Le pilier 3 fait partie du cadre réglementaire bancaire de l’UE. Il impose aux banques de publier des informations sur leurs risques financiers, l’adéquation de leurs fonds propres et leur gestion des risques, afin d’aider les investisseurs et les autres parties prenantes à évaluer leur stabilité financière.
Ces publications couvrent également les risques ESG, notamment la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance peuvent affecter la situation financière d’une banque. Par exemple, les risques liés au climat peuvent affecter la capacité des emprunteurs à rembourser leurs prêts ou réduire la valeur des actifs donnés en garantie.
Les exigences révisées du pilier 3 introduisent une approche plus proportionnée de la publication d’informations sur les risques ESG, qui tient compte de la taille et de la complexité des banques. Les établissements de plus grande taille continueraient de fournir des informations plus détaillées, tandis que les banques de taille plus modeste seraient soumises à des exigences de publication simplifiées.
L’une des principales modifications consiste à réduire la quantité d’informations que les grandes banques doivent publier. En vertu des modifications proposées, les grands établissements communiqueraient environ 37% de points de données liés à l’ESG en moins, faisant passer le total de 2,614 à 1,648.
Les exigences révisées supprimeraient également plusieurs informations actuellement publiées, notamment :
- Les informations relatives au ratio d’actifs verts (GAR) et au ratio d’alignement à la taxonomie du portefeuille bancaire (BTAR), qui évaluent l’alignement des activités et des expositions financières des banques sur la taxonomie de l’UE.
- L’obligation de publier les expositions des banques aux 20 entreprises les plus intensives en carbone.
Ces changements visent à réduire la complexité du reporting et à éviter les doublons avec d’autres exigences de l’Union européenne en matière d’informations à publier sur la durabilité. Les banques devraient toujours déclarer les risques ESG pertinents, mais le volume et le niveau de détail des informations requises dépendraient davantage de leur taille et de leurs caractéristiques.
Qu’est-ce que le cadre de reporting 4.4 ?
Le cadre de reporting 4.4 est une version mise à jour du cadre technique de l’EBA pour le reporting bancaire et les informations à publier. Il fournit les modèles, les définitions des données et les spécifications techniques qui permettent d’assurer la cohérence du reporting entre les banques européennes.
La version publiée le 12 octobre 2026 comprend des mises à jour visant à soutenir les exigences révisées d’informations à publier sur les risques ESG au titre du pilier 3, définies dans le projet de normes techniques d’exécution (ITS) publié en juin.
Ces changements comprennent des modifications du modèle de points de données (DPM) et des taxonomies XBRL, qui standardisent la manière dont les informations à déclarer sont organisées et échangées. Ils favorisent la préparation et la comparaison cohérentes des informations publiées par différentes banques.
Le cadre de reporting 4.4 couvre également d’autres domaines du reporting bancaire, notamment les modifications liées à IFRS 18 (la norme comptable relative à la présentation et aux informations à fournir dans les états financiers).
Quand les exigences révisées s’appliqueront-elles ?
Les exigences modifiées de publication du Pilier 3 devraient s’appliquer à compter de la date de référence du reporting du 31 décembre 2026.
Pour les établissements de petite taille et non complexes (SNCIs), la première date de référence proposée est le 31 décembre 2027. Ces établissements bénéficieraient également d’exigences simplifiées, limitées aux informations quantitatives à fournir sur les risques ESG.
Les ITS révisées publiées en juin 2026 ont été soumises à la Commission européenne pour adoption. Leur application reste subordonnée à l’achèvement du processus d’adoption réglementaire.
Les changements affecteraient donc les banques de manière différente. Les établissements de plus grande taille bénéficieraient d’un nombre réduit d’exigences en matière de publication d’informations, tandis que les banques récemment incluses dans le champ d’application des publications d’informations ESG du pilier 3 devraient se préparer à leurs premières obligations de reporting.
